Conditions générales de vente et d'utilisation

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Le Coin Recrutement est édité par :

LAZARYS, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 5 avenue du Général de Gaulle – 94160 Saint Mandé, et immatriculée au RCS CRETEIL 829 505 015.

Adresse e-mail : contact@lazarys.com.

Le directeur de publication du site est : Marion Varlet.

Le site Le Coin Recrutement est hébergé par :

Kinsta Inc., dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

9E. Loockerman St. Suite 311. Dover, DE 19901, United States

 

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.

Candidat : personne physique majeure qui recherche un emploi quelque ce soit son statut : demandeur d’emploi, salarié, étudiant, retraité ou indépendant.

Recruteur : personne physique en charge du recrutement pour le compte d’un établissement et ayant mandat pour agir dans ce cadre pour le compte de celle-ci.

Etablissement : Unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l’entreprise pour lequel un Recruteur gère les besoins de recrutement.

Utilisateur : désigne indifféremment un Recruteur ou un Candidat.

Espace personnel : espace dédié à L’Utilisateur auquel il accède à partir de son e-mail et de son mot de passe et lui permettant d’accéder à certaines informations personnelles et d’effectuer certaines actions proposées par Le Coin Recrutement.

Service : tout ou partie des services et fonctionnalités mis à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme.


ARTICLE 3. PRÉSENTATION DU SITE

Le site Le Coin Recrutement a pour objet la mise en relation entre Candidat et Recruteur de petites et moyennes entreprises.

Le site permet au Candidat de rechercher les petites et moyennes entreprises pouvant recruter à proximité de chez lui et de déposer une candidature spontanée de façon automatisée.

Le site permet au Recruteur de développer la visibilité de son établissement et gérer les candidatures spontanées qu’il reçoit.


ARTICLE 4. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, L’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@lecoinrecrutement.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Lazarys – 5 avenue du Général de Gaulle – 94160 Saint Mandé


ARTICLE 5. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.


ARTICLE 6. ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de L’Utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

La connexion et la navigation sur le site Le Coin Recrutement valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


ARTICLE 7. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  •  Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  •  Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  •  Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 8. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

  1. INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de L’Utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Le Coin Recrutement, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par Le Coin Recrutement et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par L’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Le Coin Recrutement se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  1. DÉSINSCRIPTION

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription adressant un message à l’adresse suivante : contact@lecoinrecrutement.fr Toute désinscription du site sera effective dans le délai suivant : 10 jours.

  1. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de L’Utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  •  Si L’Utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
  •  Si L’Utilisateur, lors de la création de son espace personnel ou à tout autre moment, transmet volontairement des informations erronées au site ;
  •  Si L’Utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de L’Utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour L’Utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de L’Utilisateur étant contrevenu à ces règles.


ARTICLE 9. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  •  En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  •  Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  •  Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  •  Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’Utilisateur est responsable :

  •  De la protection de son matériel et de ses données ;
  •  De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  •  S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Le Coin Recrutement s’engage à fournir les Services avec diligence. A cet effet, Le Coin Recrutement n’assume qu’une obligation de moyen et non de résultat, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

Le Coin Recrutement ne garantit en aucun cas (i) aux Recruteurs qu’ils trouveront un Candidat pour réaliser leurs missions et (ii) aux Candidats qu’ils trouveront un emploi correspondant à leurs souhaits.

Ainsi Le Coin Recrutement ne peut être tenu responsable, notamment :

  • du contenu des profils complétés des Candidats et de leur exactitude, de leur pertinence ou de leur adéquation avec les besoins des Etablissements.
  • des échanges et relations contractuelles entre les Etablissements et leurs Recruteurs, d’un côté, et les Candidats, de l’autre,
  • des conflits pouvant survenir à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution des contrats conclus exclusivement entre les Etablissements et les Candidats,
  • de l’absence de compétence ou de qualification des Candidats ainsi que de la qualité des prestations rendues par le Candidat.

En aucun cas, Le Coin Recrutement ne peut être assimilé à un cabinet de recrutement ou une agence d’intérim, sans que cette liste soit limitative.

Le Coin Recrutement n’est pas partie aux contrats conclus directement entre les Etablissements et les Candidats, il ne peut être considéré comme ayant la qualité d’employeur des Candidats.

En aucun cas, Le Coin Recrutement ne peut être tenu responsable de la qualité des prestations rendues par le Candidat et des conséquences qui en résulteraient sur l’organisation du service concerné de l’Etablissement.

En tout état de cause, Le Coin Recrutement ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect (comprenant notamment les pertes de profit, pertes d’épargne, pertes de chiffres d’affaires, pertes de données ou réclamation de tiers) résultant de l’utilisation des Services par les Utilisateurs. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance de Le Coin Recrutement.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

  1. RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les Services d’une façon qui porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou qui enfreindrait des lois ou règlementations en vigueur et plus généralement qui pourrait mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Le Coin Recrutement (tels que notamment, l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte à la sécurité des tiers, l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute autre activité de nature à nuire, contrôler, interférer ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en voler tout ou partie ou la sécurité, l’envoi d’emails non sollicités et/ou prospection commerciale qui pourrait s’apparenter à du spamming…). Plus généralement, toute utilisation des Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus est interdite.

  1. UTILISATION PERSONNELLE

Chaque Utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation du Compte qui lui est attribué et du contenu qu’il publie. L’Utilisateur ne peut engager la responsabilité de Le Coin Recrutement d’aucune manière en cas d’utilisation de Le Coin Recrutement par un Utilisateur non conforme aux présentes CGU.

  1. RECRUTEMENT D’UN CANDIDAT

Le Coin Recrutement ne prend pas part aux formalités accomplies en vue de l’embauche d’un Candidat. L’Etablissement qui recrute est seul responsable :

  • de la signature du contrat de travail ;
  • du respect des lois et règlements applicable en matière de droit du travail le cas échéant ;
  • du respect de la durée légale du travail, de la durée légale du repos quotidien ainsi que de la durée du travail hebdomadaire du Candidat ;
  • du paiement de la rémunération du Candidat pour le travail réalisé ;
  • du paiement de toutes les cotisations sociales éventuelles qui découlent de la réalisation des missions par les Candidats au sein de l’Etablissement.

L’Etablissement qui recrute est seul responsable de la vérification de l’identité du Candidat avant la réalisation de tout travail, du fait qu’il a le droit de travailler en France et qu’il dispose des qualifications, autorisations et, le cas échéant des assurances, requises pour la mission.

Le Candidat s’engage à respecter les dispositions législatives et règlementaires relatives à la durée légale du travail, la durée légale du repos quotidien ainsi que la durée du travail hebdomadaire. De plus, le Candidat s’engage à posséder toutes les compétences nécessaires à la réalisation des missions auxquelles il postule.

La responsabilité de Le Coin Recrutement ne pourra en aucun cas être engagée en cas de manquement à l’une des obligations ci-dessus ou en cas de litige qui pourrait en découler.

Le Coin Recrutement se réserve également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer les informations jugées nécessaires pour :

  • satisfaire l’ensemble des lois, règlementations, processus juridiques ou demandes gouvernementales,
  • faire appliquer les présentes Conditions Générales d’Utilisation et étudier d’éventuelles violations de celles-ci,
  • détecter, empêcher ou traiter des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude,
  • répondre à des demandes d’assistance de la part d’Utilisateurs,
  • protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Le Coin Recrutement, de ses Utilisateurs et du public.


ARTICLE 11. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Le Coin Recrutement n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Le Coin Recrutement se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.


ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’Utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés. Elle est accessible à l’adresse suivant : https://lecoinrecrutement.fr/politique-de-confidentialite

En naviguant sur le site, l’Utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.


ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


PREAMBULE

Le site est édité par le vendeur, Lazarys, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 5 avenue du Général de Gaulle – 94160 Saint Mandé, et immatriculée au RCS CRETEIL 829 505 015.

Numéro individuel d’identification intracommunautaire du vendeur : FR39829505015

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Le Coin Recrutement

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.


ARTICLE 1. ABONNEMENT

Les utilisateurs ont la possibilité d’adhérer à des Services proposés par le site par le biais d’un abonnement payant.

L’ensemble des services de l’abonnement sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur la page Nos formules du site. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

L’abonnement est réalisé par la création d’un compte utilisateur et le remplissage d’un formulaire d’abonnement, dans lequel l’Utilisateur devra choisir un mode de paiement valide.

La périodicité de l’abonnement est choisie par l’Utilisateur en fonction des options proposées par le site.

L’abonnement au site est renouvelé automatiquement avant la fin de chaque période d’abonnement jusqu’à résiliation. L’Utilisateur peut bénéficier d’une période d’essai gratuite si celle-ci est proposée par le site. Au terme de cette période d’essai, L’Utilisateur est prélevé à chaque période du montant précisé sur le site. Ce montant est susceptible de varier. Si l’Utilisateur est déjà abonné au moment d’une variation du prix de l’abonnement, il sera informé du changement de prix et aura la possibilité de résilier son abonnement à tout moment.

L’Utilisateur a également la possibilité de résilier son abonnement à tout moment. En cas de résiliation lors de la période d’essai, dans le cas où celle-ci est proposée par le site, aucun prélèvement n’est effectué. Cependant, toute résiliation lors de la période d’essai empêche L’Utilisateur de pouvoir en bénéficier à nouveau. Ainsi, si l’Utilisateur souhaite à nouveau bénéficier du Service, aucune période d’essai ne lui sera accordée.

Si l’Utilisateur souhaite résilier son abonnement avant la date de renouvellement, il continuera de bénéficier d’un accès au Service proposé par le site jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Il ne sera accordé aucun remboursement pour les périodes d’utilisation partielle du Service, sauf si la résiliation de l’abonnement avant l’échéance d’une période d’abonnement déjà payée a été réalisée de manière unilatérale par la société LAZARYS. L’Utilisateur pourra choisir de réactiver son abonnement après la résiliation s’il le souhaite.


ARTICLE 2. PRIX

Le prix de l’abonnement est indiqué en euros, ou dans la monnaie en vigueur dans le pays dans lequel les services sont proposés, toutes taxes comprises. Le prix de l’abonnement sera celui en vigueur au moment de l’abonnement initial de L’Utilisateur. Le site se réserve la possibilité de modifier l’offre ainsi que le prix du Service, après notification auprès de l’Utilisateur.

Les prix des produits vendus sur le SITE dans les pays de l’Union européenne comprennent la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Afin d’éviter la fraude et de s’assurer du respect des règles de collecte, LAZARYS recueille la TVA lorsque des achats sont réalisés par des UTILISATEURS situés dans l’Union européenne. Dans ce cas, le taux appliqué est celui en vigueur au sein du pays d’achat de L’Utilisateur.

La TVA ainsi collectée est reversée aux administrations fiscales des pays européens au sein desquels les achats ont eu lieu.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.


ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

  1. PAIEMENT

Lorsqu’il choisit de s’abonner, l’Utilisateur transmet ses informations bancaires afin d’être prélevé à chaque période d’abonnement. Les frais d’abonnement aux Services du SITE seront facturés périodiquement selon la date de démarrage de la première période d’abonnement. Le calendrier de facturation peut néanmoins être soumis à des changements. Si L’Utilisateur est déjà abonné au moment d’un changement du calendrier de l’abonnement, il sera informé du changement de calendrier au moins un mois avant le changement et aura la possibilité de résilier son abonnement à tout moment.

L’UTILISATEUR peut choisir de modifier son mode de paiement en accédant à son compte sur le SITE.

Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, le SITE se réserve le droit de suspendre l’accès de L’Utilisateur au Service proposé, jusqu’à l’obtention d’un mode de paiement valide.

L’UTILISATEUR garantit à la société LAZARYS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit et reconnait que la transmission à LAZARYS de ses informations bancaires constitue la preuve de ses capacité et consentement à la vente, comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

LAZARYS ne sauvegarde pas les détails des cartes de crédit des utilisateurs, seule la preuve de la transaction faisant l’objet d’un archivage.

LAZARYS se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un UTILISATEUR qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

  1. CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client après le paiement.

Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :

Par e-mail à l’adresse suivante : service-client@lecoinrecrutement.fr
Par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 19h au numéro suivant : 07 69 86 37 21


ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.


ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.


ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.


ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du paiement. L’Utilisateur peut utiliser le formulaire de demande de remboursement prévu à cet effet sur le détail de sa commande au sein de son espace personnel.


ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.


ARTICLE 10. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation et de vente est intervenue le : 01/10/2019.